Conditions générales d’utilisation du site marqoliventa.com
Merci de prendre connaissance des présentes conditions générales applicables à toute utilisation du site. Ces règles structurent la relation entre l’utilisateur du service et notre équipe.
Dernière modification le 8 novembre 2025.
Acceptation des conditions
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation entière et sans réserve des présentes. Veuillez lire attentivement chaque section avant une utilisation ou une prise de contact.
Définitions
Certains mots et expressions utilisés ci-après ont une signification précise pour garantir la clarté de lecture :
- « Site » désigne l’ensemble des pages web, contenus textuels et supports proposés sous le nom de domaine www.marqoliventa.com.
- « Utilisateur » correspond à toute personne physique ou morale accédant au site, consultant ou échangeant via nos formulaires.
- « Service » regroupe les outils, contenus et accompagnements en développement de style proposés sur ce site.
- « Donnée personnelle » relève de toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à une utilisation conforme à la législation et respectueuse des objectifs du site (promotion d’un accompagnement littéraire personnalisé).
Éligibilité
Nos services sont ouverts à toute personne majeure disposant de la capacité légale à contracter selon la loi française.
Toute personne mineure doit obtenir l’accord d’un représentant légal.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles en vigueur et à faire preuve de bonne foi tout au long de la relation.
- Fournir des informations exactes et à jour dans chaque formulaire de contact.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des échanges.
- Ne pas porter atteinte à l’image du site ni diffuser de contenus illicites ou offensants.
- Informer immédiatement le site en cas d’anomalie détectée sur son compte ou ses échanges.
Utilisation interdite
Il est interdit d’utiliser ce site à des fins illicites ou contraires à son objet.
- Usage visant à perturber le fonctionnement du site ou y introduire des contenus malveillants.
- Détournement d’informations personnelles sans autorisation préalable.
- Usurpation d’identité ou transmission de messages diffamatoires.
- Tentative de contournement des dispositifs de sécurité ou de collecte massive de données.
- Toute action compromettant la confidentialité ou l’intégrité du site et de son contenu.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les textes, visuels et outils présents sur ce site sont protégés et restent la propriété exclusive de leur auteur ou de la société éditrice. Leur reproduction sans accord écrit est strictement interdite.
Responsabilité des contenus transmis
L’utilisateur demeure responsable du contenu partagé via formulaire ou message.
Droits sur les contenus utilisateurs:
Toute contribution peut être exploitée conformément à la politique de confidentialité, sans cession automatique de droits.
Traitement des données personnelles
La confidentialité de vos données est protégée conformément au RGPD. Nos pratiques sont décrites dans la politique dédiée consultable en ligne. Voir notre politique
Clause de non-responsabilité
Aucune garantie de résultat, toute prestation reposant sur l’implication et l’expérience individuelle.
Information complémentaire:
Les conseils proposés n’ont pas vocation à se substituer à une expertise médicale, psychologique ni à garantir une transformation immédiate.
Limites de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes ou incidents issus de l’utilisation des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager le site de toute responsabilité en cas de manquement à l’une des clauses ici présentes.
Gestion des litiges et droit applicable
Les réclamations s’effectuent en priorité à l’amiable auprès de l’équipe.
Médiation
Le recours à une médiation indépendante peut être proposé si aucune solution n’est trouvée à l’amiable.
Aucune disposition n’exclut le recours aux tribunaux compétents.
Plateforme européenne de règlement
Pour tout litige européen, veuillez consulter la plateforme ODR pour une résolution en ligne.
Accédez à la plateforme ODR: Accédez à la plateforme ODR
Loi applicable et compétence
Le droit français s’applique exclusivement aux relations contractuelles.
Résiliation
Le site se réserve le droit d’exclure tout utilisateur en cas de non-respect grave des présentes conditions.
Modifications
Toute modification des conditions générales sera publiée. Veuillez consulter régulièrement la version à jour.
Nullité partielle
Si une clause est réputée nulle, les autres disposent d’effet sans modification.
Accord complet
L’ensemble des conditions générales forme l’accord intégral entre l’utilisateur et notre site.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous selon les modalités précisées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@marqoliventa.com
Téléphone: +33 3 52 10 91 93
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 8 novembre 2025
Version: 1.3